Telecharger gratuit pdf Mali : code général des impôts- Grand Format

26/01/2021
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9782353081554 475x500 1

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Auteur: Droit-Afrique.Com

ISBN 9782353081554

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : – d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; – d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de la loi n°2016-10 du 19 avril 2016 portant modification du Code général des impôts (modification du barème de l’ITS) et de l’annexe fiscale à la loi n°2016-056/P-RM du 21 décembre 2016 portant loi de finances pour l’exercice 2017.
L’ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.



















































































































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